Réglementation sur les Travaux en Hauteur en 2025 : Ce que Vous Devez Savoir

17 février 2025
Les travaux en hauteur demeurent parmi les activités les plus risquées dans les secteurs du bâtiment et de l'industrie. En raison des dangers liés aux chutes, la réglementation française impose des normes strictes pour garantir la sécurité des travailleurs. Cet article présente en détail les obligations et précautions à respecter en 2025.

 Définition des Travaux en Hauteur

La réglementation française ne fournit pas de définition précise du travail en hauteur. Il incombe à l'employeur d'évaluer l'existence d'un risque de chute lors de l'analyse des postes de travail. Les travaux en hauteur incluent généralement toute activité où un travailleur est exposé à un risque de chute, que ce soit sur un échafaudage, une nacelle, une toiture ou une échelle. Une analyse préalable des risques est essentielle avant toute intervention. 

Principales Obligations Légales en 2025

a) Exigences du Code du Travail

Selon l'article R4323-58 du Code du travail, les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Le poste de travail doit permettre l'exécution des tâches dans des conditions ergonomiques. Trouvez tous les détails de la règlementation sur le site legifrance

Les employeurs sont tenus de :
  • Éviter le travail en hauteur lorsque cela est possible en privilégiant des solutions alternatives.
  • Privilégier les protections collectives telles que les garde-corps ou les filets de sécurité, avant de recourir aux protections individuelles.
  • S'assurer que les équipements utilisés sont conformes aux normes en vigueur et régulièrement entretenus.
  • Former les travailleurs aux risques spécifiques liés aux travaux en hauteur et à l'utilisation des équipements de protection.

b) Équipement et Maintenance

Les entreprises doivent utiliser des équipements de protection individuelle (EPI) et collective adaptés, notamment :
  • Échafaudages conformes aux normes, installés et vérifiés régulièrement.
  • Harnais de sécurité appropriés aux tâches à accomplir.
  • Filets antichute installés lorsque nécessaire pour prévenir les chutes.
  • Il est essentiel de procéder à des inspections régulières de ces équipements et de tenir des registres de maintenance à jour.

Formation et Sensibilisation

La formation des travailleurs est une obligation légale. Conformément à l'article R4323-106 du Code du travail, l'employeur doit former les travailleurs à l'utilisation des équipements de protection individuelle. 

Cette formation doit couvrir :
  • Les règles de sécurité en rapport avec le travail en hauteur.
  • L'utilisation conforme des équipements de protection, individuelle (EPI) et collective.
  • Les procédures d'urgence en cas d'accident.
  • Des mises à jour régulières de la formation sont recommandées pour intégrer les évolutions technologiques et réglementaires.
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Sanctions en Cas de Non-Respect

Le non-respect des réglementations en vigueur peut entraîner :
  • Des amendes pour l'entreprise en cas de manquement aux obligations de sécurité.
  • La suspension du chantier par les autorités compétentes jusqu'à mise en conformité.
  • Des poursuites pénales en cas d'accident grave résultant d'une négligence avérée.

Conclusion

La réglementation sur les travaux en hauteur en 2025 met l'accent sur la prévention des risques et la protection des travailleurs. Il est impératif pour les employeurs de se conformer aux obligations légales, de maintenir leurs équipements en bon état et de dispenser des formations adéquates à leur personnel.
8 janvier 2026
Formation du personnel intervenant en espaces confinés : aller au-delà des obligations réglementaires Les interventions en espaces confinés font partie des situations de travail les plus à risque en milieu industriel, dans les collectivités ou sur les réseaux d’eau et d’assainissement. Puits, cuves, silos, fosses, égouts ou galeries techniques présentent des dangers souvent invisibles, mais potentiellement mortels. C’est pourquoi la formation des personnels concernés ne peut se limiter à un simple rappel théorique : elle doit préparer les équipes à anticiper, analyser et réagir efficacement . Pourquoi une formation spécifique est indispensable Contrairement à d’autres environnements de travail, les espaces confinés cumulent plusieurs facteurs aggravants : atmosphères appauvries en oxygène ou chargées en gaz toxiques, accès difficile ou étroit, évacuation complexe en cas d’incident, impossibilité d’intervention rapide des secours extérieurs. Dans de nombreux accidents graves, les victimes sont des salariés expérimentés ou des collègues venus porter assistance sans protection adaptée. Une formation ciblée permet donc de rompre avec les réflexes dangereux , d’installer des procédures claires et de renforcer la culture sécurité de l’entreprise. À qui s’adresse cette formation ? La formation concerne : les opérateurs entrant physiquement dans l’espace confiné ; les surveillants chargés du contrôle extérieur et de la sécurité ; les encadrants, chefs d’équipe et responsables de chantier ; toute personne susceptible d’organiser ou de superviser ce type d’intervention. Former uniquement les intervenants sans impliquer l’encadrement limite fortement l’efficacité des mesures de prévention. Une approche pédagogique orientée terrain Pour être réellement efficace, la formation doit combiner : 1. Des apports théoriques ciblés Ils permettent de comprendre : ce qu’est un espace confiné et pourquoi il est dangereux ; les mécanismes des intoxications, asphyxies et explosions ; les obligations de l’employeur et les responsabilités de chacun ; le rôle des documents de prévention (analyse de risques, permis de pénétrer, plan de secours). 2. Des mises en situation pratiques La pratique est essentielle pour : apprendre à contrôler une atmosphère avant et pendant l’intervention ; installer une ventilation adaptée et vérifier son efficacité ; s’équiper correctement (harnais, longes, détecteurs, APR…) ; tester les moyens de communication et de secours. Les exercices gagnent à être réalisés dans des conditions proches du réel, avec contraintes de visibilité, de bruit ou d’espace. 3. Le développement des bons réflexes comportementaux La formation doit aussi travailler sur : la capacité à renoncer à une intervention si les conditions ne sont pas réunies ; la communication claire entre intervenant et surveillant ; la gestion du stress et des situations dégradées ; le respect strict des procédures, même en cas d’urgence apparente. Compétences clés à maîtriser après la formation À l’issue du parcours, les personnels doivent être capables de : identifier rapidement un espace confiné et ses dangers spécifiques ; analyser une situation de travail avant toute entrée ; préparer le chantier en intégrant ventilation, balisage et moyens de secours ; utiliser correctement les appareils de détection de gaz et interpréter les alarmes ; appliquer une procédure d’entrée et de sortie sécurisée ; réagir de manière appropriée en cas de malaise, d’alarme ou d’incident, sans s’exposer inutilement. Maintien des compétences et recyclage Les connaissances liées aux espaces confinés se perdent rapidement si elles ne sont pas entretenues. Il est donc recommandé de prévoir : des recyclages réguliers , notamment après une longue période sans intervention ; des exercices internes ou simulations de situations d’urgence ; un retour d’expérience systématique après chaque intervention réelle. Ces actions renforcent la vigilance collective et permettent d’améliorer en continu les procédures. Focus sur les métiers de l’eau et de l’assainissement Dans les réseaux d’eau potable et d’assainissement, les espaces confinés sont nombreux, variés et souvent anciens. Les risques sont accentués par : la présence de gaz comme le sulfure d’hydrogène, l’humidité permanente, les variations rapides de niveau d’eau, la difficulté d’accès pour les secours. Pour répondre à ces spécificités, des dispositifs comme le Catec ont été développés afin d’harmoniser les pratiques, sécuriser les interventions et professionnaliser les acteurs du secteur. Ils reposent sur une logique de compétences mesurables, de mises en situation et de certifications distinctes selon les rôles. Un levier fort de prévention pour l’entreprise Au-delà de la conformité réglementaire, former correctement les équipes aux espaces confinés permet : de réduire significativement les accidents graves et mortels ; d’améliorer l’organisation des chantiers ; de responsabiliser chaque acteur de l’intervention ; de renforcer l’image de sérieux et de professionnalisme de l’entreprise. Investir dans une formation de qualité, adaptée aux réalités du terrain, est donc un choix stratégique autant qu’humain.
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