Passeport de prévention : tout ce qu’il faut savoir

17 mars 2026

Encore méconnu, le Passeport de Prévention doit se déployer plus largement cette année. Ce dispositif va devenir un passage obligatoire pour les organismes de formation, puis pour les employeurs et enfin pour les salariés concernés. Son objectif est simple mais ambitieux : centraliser, fiabiliser et rendre traçables toutes les formations liées à la prévention des risques professionnels suivies par un travailleur au cours de sa carrière.

Le Passeport de prévention ambitionne de devenir un véritable carnet de compétences numérique dédié à la sécurité au travail.

 


Pourquoi le Passeport de prévention a été créé ?

Le Passeport de prévention est issu de la loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail. Cette loi part d’un constat clair : malgré l’obligation de formation en matière de sécurité, les informations sont souvent dispersées :

  • attestations égarées,
  • difficultés à vérifier les habilitations d’un salarié,
  • absence de visibilité globale sur les compétences prévention acquises,
  • complexité pour les employeurs de suivre les recyclages obligatoires.

Le Passeport de prévention souhaite répondre à ces difficultés en proposant un espace numérique unique, géré par la Caisse des Dépôts, qui regroupe l’ensemble des formations SST d’un travailleur, tout au long de son parcours professionnel.

 


Qu’est-ce que le Passeport de prévention ?

Le Passeport de prévention est un service en ligne sécurisé, géré par la Caisse des Dépôts, qui permet de :

  • Centraliser toutes les formations Santé Sécurité au Travail (SST) suivies par un salarié ou stagiaire.
  • Conserver un historique vérifiable : attestations, certificats, diplômes.
  • Faciliter le suivi des validités et recyclages obligatoires.
  • Permettre au salarié de valoriser ses compétences et à l’employeur de contrôler la conformité réglementaire.

Ce service en ligne sécurisé permettra de retrouver les informations suivantes :

  • les formations en santé et sécurité au travail,
  • les certificats, attestations et diplômes associés,
  • les dates de validité et de recyclage,
  • les compétences prévention acquises.

Théoriquement courant 2027, chaque travailleur disposera ainsi d’un historique fiable et consultable de ses formations liées à la sécurité.

Ce passeport pourra être consulté :

  • par le salarié lui-même,
  • par son employeur (avec son accord),
  • par un futur recruteur.

 


Un déploiement progressif

Le dispositif ne devient pas obligatoire pour tout le monde en même temps. Son déploiement suit un calendrier.

D’avril à septembre 2025

Ouverture progressive de la plateforme aux organismes de formation. L’outil n’offre pas encore la possibilité de transmettre les informations « en masse ».

Mars 2026

Ouverture annoncée pour l’accès employeurs. Ces derniers auront à leur tour accès à leur espace déclaratif. Ils devront y enregistrer les formations réalisées en interne et vérifier celles déclarées par les organismes.

De juillet à la fin 2026

Un outil d’import massif de données développé par la Caisse des dépôts devrait permettre de simplifier les démarches administratives et de répondre à la réglementation.

2027

Ouverture annoncée pour tous les salariés concernés et ayant autorisé la transmission de leur numéro de sécurité sociale (numéro NIR à 13 chiffres).

 


Quelles formations doivent être déclarées ?

Toutes les formations ne sont pas concernées. Pour être enregistrée dans le Passeport de prévention, une formation doit répondre à trois critères :

  1. Elle traite de la santé et de la sécurité au travail.
  2. Elle donne lieu à un justificatif officiel (attestation, certificat, diplôme).
  3. Les compétences acquises doivent être transférables d’un poste à un autre.

Cela concerne par exemple :

  • les CACES,
  • les habilitations électriques,
  • le SST,
  • les formations travail en hauteur,
  • les formations liées aux risques spécifiques (amiante, incendie, etc.).

En revanche, certaines formations internes ou spécifiques, notamment certaines formations de formateurs ou liées aux missions du CSE, ne sont pas éligibles si elles ne répondent pas aux critères définis.

 


Un outil pour simplifier la gestion de la prévention

Le Passeport de prévention n’est pas seulement une contrainte réglementaire.

Pour l’employeur, cela permet :

  • de savoir immédiatement si un salarié est à jour,
  • d’anticiper les recyclages,
  • d’éviter les doublons de formation,
  • de sécuriser la conformité réglementaire.

Pour le salarié, c’est un atout professionnel :

  • il conserve la trace de ses compétences prévention,
  • il peut les valoriser lors d’un recrutement,
  • il n’a plus à rechercher ses anciennes attestations.

 


Questions fréquentes Passeport Prévention


Un salarié peut-il refuser l’accès à son passeport ?

Oui, le salarié doit consentir à la consultation par un tiers (employeur ou recruteur). Le salarié doit autoriser ou non la transmission de son Numéro de Sécurité Sociale (NIR) à l’organisme de formation.


Peut-on modifier une déclaration erronée ?

Oui, la plateforme permet de corriger ou compléter les informations déclarées.


Les intérimaires sont-ils concernés ?

Oui, toutes les personnes travaillant en entreprise avec une formation SST sont concernées.


Les formations non obligatoires mais sécurité sont-elles à déclarer ?

Oui, si elles répondent aux critères SST et délivrent un justificatif officiel.


Qui a accès au Passeport de prévention des travailleurs ?

Chaque titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) détient un passeport de prévention qui y est rattaché. 

Cet espace est réservé et strictement personnel à chaque titulaire, qui pourra l’activer à compter de fin 2026. 

Les travailleurs pourront visualiser les formations qui y seront renseignées, déclarer celles suivies à leur initiative et partager à leur(s) employeur(s) leurs données relatives à leurs formations en santé et sécurité au travail.

Si un titulaire n’active pas son Passeport de prévention, ses formations en santé et sécurité au travail y seront bien renseignées par les organismes de formation et ses employeurs, mais sans la possibilité de le partager. 

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Dans de nombreux accidents graves, les victimes sont des salariés expérimentés ou des collègues venus porter assistance sans protection adaptée. Une formation ciblée permet donc de rompre avec les réflexes dangereux , d’installer des procédures claires et de renforcer la culture sécurité de l’entreprise. À qui s’adresse cette formation ? La formation concerne : les opérateurs entrant physiquement dans l’espace confiné ; les surveillants chargés du contrôle extérieur et de la sécurité ; les encadrants, chefs d’équipe et responsables de chantier ; toute personne susceptible d’organiser ou de superviser ce type d’intervention. Former uniquement les intervenants sans impliquer l’encadrement limite fortement l’efficacité des mesures de prévention. Une approche pédagogique orientée terrain Pour être réellement efficace, la formation doit combiner : 1. Des apports théoriques ciblés Ils permettent de comprendre : ce qu’est un espace confiné et pourquoi il est dangereux ; les mécanismes des intoxications, asphyxies et explosions ; les obligations de l’employeur et les responsabilités de chacun ; le rôle des documents de prévention (analyse de risques, permis de pénétrer, plan de secours). 2. Des mises en situation pratiques La pratique est essentielle pour : apprendre à contrôler une atmosphère avant et pendant l’intervention ; installer une ventilation adaptée et vérifier son efficacité ; s’équiper correctement (harnais, longes, détecteurs, APR…) ; tester les moyens de communication et de secours. Les exercices gagnent à être réalisés dans des conditions proches du réel, avec contraintes de visibilité, de bruit ou d’espace. 3. Le développement des bons réflexes comportementaux La formation doit aussi travailler sur : la capacité à renoncer à une intervention si les conditions ne sont pas réunies ; la communication claire entre intervenant et surveillant ; la gestion du stress et des situations dégradées ; le respect strict des procédures, même en cas d’urgence apparente. Compétences clés à maîtriser après la formation À l’issue du parcours, les personnels doivent être capables de : identifier rapidement un espace confiné et ses dangers spécifiques ; analyser une situation de travail avant toute entrée ; préparer le chantier en intégrant ventilation, balisage et moyens de secours ; utiliser correctement les appareils de détection de gaz et interpréter les alarmes ; appliquer une procédure d’entrée et de sortie sécurisée ; réagir de manière appropriée en cas de malaise, d’alarme ou d’incident, sans s’exposer inutilement. Maintien des compétences et recyclage Les connaissances liées aux espaces confinés se perdent rapidement si elles ne sont pas entretenues. Il est donc recommandé de prévoir : des recyclages réguliers , notamment après une longue période sans intervention ; des exercices internes ou simulations de situations d’urgence ; un retour d’expérience systématique après chaque intervention réelle. Ces actions renforcent la vigilance collective et permettent d’améliorer en continu les procédures. Focus sur les métiers de l’eau et de l’assainissement Dans les réseaux d’eau potable et d’assainissement, les espaces confinés sont nombreux, variés et souvent anciens. Les risques sont accentués par : la présence de gaz comme le sulfure d’hydrogène, l’humidité permanente, les variations rapides de niveau d’eau, la difficulté d’accès pour les secours. 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